Conditions générales d’utilisation du site web

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Numéro de téléphone : 06 61 93 47 96
Mail : marie-domitille.marcouire@festa.bar
Directeur de la publication : Marie Domitille
Hébergeur : Squarespace Ireland Ltd. Le Pole House Ship Street Great Dublin 8. Ireland

Article 2 – Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit. L’utilisateur déclare accepter les présentes conditions générales d’utilisation au moment de l’accès au Site. L'éditeur se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines fonctionnalités ou de refuser l'accès au Site en cas de violation des CGU.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site, incluant, de manière non exhaustive, les textes, graphismes, logos, images, sons, vidéos, et bases de données, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Article 4 – Responsabilité

L'éditeur du Site s'efforce de mettre à jour les informations présentes sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations disponibles. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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Article 5 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur est informé que des données à caractère personnel peuvent être collectées lors de sa navigation sur le Site.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités définies dans la [Politique de confidentialité] du Site, telle que la gestion des demandes de contact, l'envoi de newsletters, et la gestion des comptes utilisateurs.

5.1 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles détenues à leur sujet.

  • Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de leurs données personnelles dans certaines situations.

  • Droit de limitation : restreindre le traitement de leurs données dans certains cas.

  • Droit d’opposition : s’opposer à tout moment au traitement de leurs données à des fins de prospection.

  • Droit à la portabilité : recevoir leurs données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : [e-mail ou adresse postale].

En cas de réclamation, l'utilisateur dispose également du droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), l'autorité française de contrôle des données personnelles.

Article 6 – Cookies

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Article 7 – Modification des conditions générales d’utilisation

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification sera publiée sur le Site et l'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents Toulouse.

Article 9 – Contact

Pour toute question ou réclamation relative à l’utilisation du Site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : marie-domitille.marcouire@festa.bar